Volkswagen, Stellantis et 13 autres constructeurs condamnés pour pratiques anticoncurrentielles

L’Union européenne a infligé une amende totale de 675 millions CAD (458 millions d’euros) à Volkswagen, Stellantis et 13 autres constructeurs, ainsi qu’à leur association professionnelle, pour avoir pris part à un cartel visant le recyclage des véhicules en fin de vie.

L’annonce a été faite mardi par la Commission européenne, trois ans après une vaste enquête menée auprès des entreprises concernées.

L’Association des constructeurs européens d’automobiles, au cœur de ces activités

Ce cartel, qui a opéré de mai 2002 à septembre 2017, a été orchestré par l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), qui facilitait les contacts et réunions entre les entreprises impliquées.

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Des pratiques anticoncurrentielles sur le recyclage des véhicules

Le recyclage des véhicules en fin de vie consiste à démonter et traiter les modèles hors d’usage pour en récupérer les matériaux. L’UE exige que les constructeurs prennent en charge les coûts de ce processus afin de permettre aux propriétaires de se débarrasser gratuitement de leurs véhicules auprès de démolisseurs agréés.

Selon l’enquête de la Commission européenne, les constructeurs se sont entendus pour ne pas se faire concurrence sur la communication de leurs efforts en matière de recyclage et ont également convenu de ne pas rémunérer les centres de démontage pour la gestion des véhicules hors d’usage.

« Nous ne tolérerons aucun cartel, surtout ceux qui empêchent les consommateurs d’accéder à des produits plus respectueux de l’environnement. »
– Teresa Ribera, responsable de l’Autorité européenne de la concurrence

Les amendes infligées aux différents constructeurs

Les principales entreprises sanctionnées et leurs amendes respectives sont les suivantes :

• Volkswagen : 188 millions $ CA (127,69 millions €)

• Stellantis : 146 millions $ CA (99,5 millions €)

• Renault-Nissan : 120 millions $ CA (81,46 millions €)

• Ford : 61 millions $ CA (41,46 millions €)

D’autres constructeurs concernés incluent Toyota, Mitsubishi, Honda, Hyundai, Jaguar Land Rover, Mazda, General Motors, Suzuki et Volvo.

Mercedes-Benz échappe à l’amende

Mercedes-Benz a échappé aux sanctions après avoir alerté les autorités européennes de l’existence du cartel, bénéficiant ainsi d’une immunité. L’ACEA, l’association professionnelle des constructeurs, a quant à elle écopé d’une amende de 735 000 $ CA (500 000 €).

L’ensemble des entreprises impliquées a reconnu les faits en échange d’une réduction de 10 % des amendes.

Réaction des constructeurs

Dans un communiqué, Stellantis a reconnu la décision de la Commission européenne et affirmé avoir collaboré tout au long de l’enquête. L’entreprise précise également avoir prévu des provisions pour couvrir cette sanction, qui est déjà reflétée dans ses résultats financiers 2024.

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