Les obligations des employeurs en vertu de la loi 96

Milieu de travail

À partir du 1er juin 2025, les entreprises comptant 25 employés ou plus devront respecter le droit de leurs employés de communiquer en français s’ils le demandent. Elles devront également démontrer à l’Office québécois de la langue française (OQLF) que le français est utilisé de manière généralisée dans leurs opérations. De plus, les employeurs auront l’obligation de fournir à leur clientèle des informations et des services en français en tout temps.

À partir du 1er juin 2023, toutes les communications avec l’administration publique, y compris le gouvernement du Québec et les organismes publics et parapublics, devront être effectuées en français, sauf dans de rares exceptions.

Les entreprises seront maintenant soumises à un nouvel organisme appelé Francisation Québec, ainsi qu’au Commissariat à la langue française. Francisation Québec sera responsable de la conduite et de la gestion des actions du gouvernement en matière de services d’apprentissage du français, notamment pour les employés au sein des entreprises.

Recrutement et affichage d’offres d’emploi

Les entreprises de l’industrie automobile au Québec, comme toutes les autres, devront désormais rédiger en français leurs offres d’emploi, contrats de travail individuels, formulaires de demande d’emploi, documents relatifs aux conditions de travail et documents de formation destinés au personnel, lorsqu’ils sont rendus publics.

Si un document est rédigé dans une autre langue, il devra être diffusé simultanément en français, utilisant des moyens de transmission similaires pour atteindre un public cible comparable.

De plus, la loi 96 renforce l’obligation de l’employeur de justifier toute exigence relative à la connaissance d’une langue autre que le français par un employé. Les employeurs devront prendre “tous les moyens raisonnables” pour éviter d’imposer cette exigence.

Afin de respecter ces dernières exigences, le site Canadamotorjobs.com a été modifié afin que toute connaissance désirée d’une langue autre que le français soit affichée avec la mention « un atout » et non une exigence ferme. De plus, comme le site gère depuis sa mise en ligne la traduction instantanée des offres d’emploi, vous êtes assuré de respecter l’ensemble des dispositions de la loi lors de l’affichage de vos offres d’emploi sur Canadamotorjobs.com.