Amende de 180 millions US pour Toyota

Le département de la justice américaine vient d’annoncer un accord entre lui et Toyota qui verrait le constructeur automobile 227 millions de dollars pour résoudre ce que le département de la justice américaine a appelé des “violations systématiques et de longue date des exigences de la loi sur la lutte contre les émissions liées aux Clean Air Act.

10 ans de négligence

“Pendant une décennie, Toyota a systématiquement violé les règlements qui fournissent à l’EPA un outil de conformité essentiel pour garantir que les véhicules sur la route respectent les normes fédérales en matière d’émissions”, a déclaré Audrey Strauss, procureur américain par intérim pour le district sud de New York. Le document stipule que “Toyota a fermé les yeux sur cette non-conformité, en ne fournissant pas la formation, l’attention et la surveillance appropriées à ses obligations de déclaration au titre du Clean Air Act. Les actions de Toyota ont sapé le système d’auto-divulgation de l’EPA et ont probablement conduit à retarder ou à éviter les rappels liés aux émissions, ce qui a entraîné un avantage financier pour Toyota et des émissions excessives de polluants atmosphériques”.

Plus grosse amende de l’histoire

L’amende de 180 millions de dollars américains (227 millions de dollars canadiens), est la plus importante sanction civile jamais imposée pour des violations des règles de déclaration des émissions de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Dans le cadre de l’accord, Toyota devra suivre des pratiques de conformité et de déclaration appropriées, y compris des

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