Le Québec pourrait suspendre le permis de conduire des parents en défaut de pension alimentaire

Depuis le 1er janvier 2026, le gouvernement du Québec disposera d’un nouvel outil pour inciter les parents ou ex-conjoints récalcitrants à s’acquitter de leurs obligations financières : la suspension du permis de conduire en cas de non-paiement de pension alimentaire pour enfants ou conjoint.Avec cette annonce, le Québec devient la neuvième juridiction canadienne à lier le droit de conduire au respect des obligations alimentaires. Jusqu’à maintenant, seules le Québec et le Nouveau-Brunswick n’avaient pas recours à cette mesure dite de « dernier recours ».

Pourquoi changer les règles maintenant?

Comme ailleurs au pays, les Québécois en défaut de paiement sont déjà soumis à la saisie de salaire. Toutefois, ce mécanisme se révèle inefficace pour les personnes travaillant au noir ou ne déclarant pas l’ensemble de leurs revenus. Le gouvernement québécois emboîte donc le pas aux autres provinces, tout en adoptant une approche relativement plus souple.

Des critères plus indulgents qu’ailleurs au Canada

Au Québec, le processus ne pourra être enclenché que si le débiteur accuse au moins six mois d’arriérés sur sa pension alimentaire. À titre de comparaison :

  • En Colombie-Britannique, la dette doit dépasser 3 000 $

  • En Saskatchewan, trois mois d’arriérés suffisent

  • Dans plusieurs autres provinces — et même dans certains États américains — aucun seuil précis n’est établi

Autre élément important : la suspension n’est pas automatique. La décision relève du ministère des Finances, par l’entremise de Revenu Québec.

Comment la suspension sera appliquée

Concrètement, Revenu Québec transmet un avis de défaut au débiteur. Si, 30 jours plus tard, aucune entente ou régularisation n’a été conclue, le ministère pourra demander à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre le permis de conduire de la personne concernée.

La mesure vise :

  • Le permis de conduire régulier (classe 5)

  • Le permis d’apprenti

  • Le permis probatoire

Or, puisque le permis de classe 5 constitue la base de toutes les autres catégories, cela signifie que les permis pour camions lourds, autobus ou autres véhicules spécialisés seront également suspendus.

Et si la personne n’a pas de permis?

Si le débiteur ne détient pas de permis valide, la SAAQ ne pourra évidemment pas le suspendre. En revanche, toute demande de permis présentée pendant la période de défaut sera automatiquement refusée, tant que la situation n’aura pas été régularisée auprès de Revenu Québec.

Conduire quand même? Une très mauvaise idée

Certains pourraient être tentés de braver l’interdiction. La SAAQ se veut claire : conduire avec un permis suspendu constitue une infraction grave. Les sanctions prévues sont les suivantes :

  • Amende de 600 $ à 2 000 $

  • Saisie du véhicule pendant 30 jours, aux frais du propriétaire

Dans bien des cas, la pénalité totale pourrait donc excéder le montant même de la pension alimentaire impayée.

Conclusion

Cette mesure était devenue inévitable. Le permis de conduire demeure un puissant levier, surtout dans une société aussi dépendante de l’automobile que le Québec. Sans être automatique, la suspension constitue un moyen de pression crédible, proportionnel et cohérent avec ce qui se fait ailleurs au pays — et elle pourrait s’avérer nettement plus efficace que les mécanismes traditionnels auprès des payeurs récalcitrants.

Avec des renseignements de Driving.ca

Le texte Le Québec pourrait suspendre le permis de conduire des parents en défaut de pension alimentaire provient de L’annuel de l’automobile – Actualité automobile

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