Ottawa sert un avis de défaut à Stellantis après le transfert de production vers les États-Unis

Le gouvernement fédéral a officiellement transmis un avis de défaut à Stellantis après que le constructeur a déplacé une partie de sa production du Canada vers les États-Unis. C’est ce qu’a déclaré la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, devant le comité du commerce international à Ottawa.

Une décision qui met en péril les engagements avec Ottawa

En octobre, Stellantis annonçait que la production prévue du Jeep Compass serait transférée de Brampton, en Ontario, vers l’Illinois. Selon la ministre Joly, cette décision viole des ententes fédérales liant la production aux installations de Brampton et de Windsor.

La ministre affirme que ces engagements faisaient partie intégrante de contrats associés à l’usine de batteries NextStar Energy à Windsor, une coentreprise entre LG Energy Solution et Stellantis et une contribution fédérale d’environ 500 millions $ provenant du Fonds stratégique pour l’innovation.

Mélanie Joly : « Défendre ces emplois, c’est défendre l’économie canadienne »

Devant les parlementaires, Joly a dénoncé le geste unilatéral du constructeur : « Nous allons tenir notre bout pour protéger nos travailleurs, nos industries et notre économie. »

Stellantis, pour sa part, procède à ces ajustements au moment où les politiques commerciales du président américain Donald Trump chamboulent de nouveau l’industrie automobile nord-américaine. Trump répète depuis des mois qu’il veut des voitures fabriquées aux États-Unis et s’est vanté cette semaine du déplacement d’usines canadiennes vers son pays.

Antonio Filosa / Le ministre Mélanie Joly | Auto123.com

Des contrats lus tardivement, mais invoqués fermement

Mélanie Joly, qui n’était pas responsable du dossier lors de la signature des ententes, dit avoir pris connaissance des contrats autour du 15 octobre, après avoir reçu un préavis de 24 heures du PDG mondial de Stellantis, Antonio Filosa, concernant le transfert de production. S’en est suivie une série d’échanges tendus avec le député conservateur Adam Chambers, qui lui a demandé si les contrats contenaient une garantie précise sur les emplois à Brampton. La ministre a maintenu : « Ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a une garantie d’emplois. »

Selon Mélanie Joly, le financement fédéral pour l’usine de batteries incluait explicitement un lien avec les emplois de Brampton : « C’était clair : les investissements dans l’usine de batteries, essentiels et que nous continuerons de défendre, étaient liés à l’installation de Brampton. »

Ottawa enclenche un processus de règlement de différend

Le mois dernier, Ottawa a lancé une procédure officielle contre Stellantis. Dans une lettre adressée à Anthony Filosa, la ministre Joly rappelait que Stellantis avait accepté de maintenir sa présence complète au Canada, incluant Brampton, en échange d’un soutien financier majeur du fédéral et de l’Ontario.

« Tout manquement à cet engagement sera considéré comme un défaut », précisait la lettre datée d’octobre.

3000 travailleurs toujours en attente

Environ 3000 employés de l’usine de Brampton demeurent mis à pied temporairement. L’usine, en rénovation pour accueillir une nouvelle ligne de production, est à l’arrêt depuis février. Cette incertitude met une pression accrue sur Ottawa, qui cherche à maintenir la stabilité du secteur automobile canadien alors que les relations commerciales nord-américaines se reconfigurent à grande vitesse.

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