Les limites de l’EPA sur les émissions polluantes pourraient être éliminées

Selon des informations crédibles qui circulent, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA = Environmental Protection Agency) verrait bientôt sa capacité à limiter les émissions de gaz à effet de serre être éliminée. Comme retour en arrière, il est difficile de faire mieux.

Selon le New York Times, le projet de proposition annulerait une déclaration de 2009 selon laquelle les émissions de dioxyde de carbone et de méthane sont dangereuses pour la santé publique.

Si la proposition est adoptée, elle éliminerait les limites imposées aux constructeurs pour ce qui est des émissions polluantes qui proviennent des pots d’échappement de leurs véhicules. Elle supprimerait également les objectifs de limitations d’émissions de carbone pour les constructeurs.

Déjà, les amendes pour infraction aux normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy) ont largement été supprimées par l’Administration Trump, tout comme les rabais fédéraux à l’achat de véhicules électriques (disparition en septembre).

Toutes ces décisions pourraient avoir des influences sur les décisions des constructeurs. Certains pourraient être tentés de ramener des véhicules plus polluants au catalogue.

Cependant, il faut être prudent, car les fabricants ont investi des milliards envers l’électrification. Ils ne changeront pas de cap à ce chapitre, surtout que si la normalité revient un jour à Washington, on pourrait bien assister au retour des normes qui étaient en vigueur avant le changement d’administration.

Mais il faut faire attention au projet de lui, car s’il est implanté, à long terme, il pourrait limiter l’autorité de l’EPA à mettre en œuvre des règles visant à atténuer les effets des changements climatiques.

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Les émissions sont reconnues

Il faut aussi souligner que le projet proposé ne conteste pas les données scientifiques relatives aux émissions de gaz à effet de serre. C’est plutôt qu’il affirme que l’EPA a légalement outrepassé son autorité. Il cherche à limiter la capacité de l’EPA à légiférer, sauf lors de cas où des circonstances précises seraient en cause.

Contestations en vue

Plusieurs étapes devront être franchies avant de voir le projet devenir la nouvelle norme, notamment sur le plan juridique. S’il est adopté, le nouveau plan sera assurément contesté par différents groupes devant les tribunaux.

Dans son article sur le sujet, le magazine Car and Driver souligne un point intéressant, soit celui que l’EPA a mis deux ans à l’époque (2007-2009) pour reconnaître officiellement les gaz à effet de serre comme un problème de santé publique. Infirmer un jugement pourrait prendre autant de temps.

N’empêche, le tout est inquiétant, car la porte semble grande ouverte pour un retour en arrière en matière d’émissions polluantes.

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