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La Californie et l’état de New York resserrent la loi sur les vols de catalyseurs

Annuel automobile

Les vols de convertisseurs catalytiques causent encore beaucoup de maux de tête aux autorités un peu partout en Amérique du Nord. L’état de la Californie et celui de New York ont décidé d’agir pour tenter d’endiguer ce phénomène.

Une nouvelle loi en vigueur

Le gouverneur de Californie a signé une loi qui entre en vigueur aujourd’hui et qui rendra plus difficile aux voleurs de revendre le fruit de leur larcin. Cette nouvelle loi obligera les vendeurs de convertisseurs catalytiques à prouver qu’ils l’ont obtenu légalement, sous peine de sanctions sévères. Les acheteurs – généralement des recycleurs ou des revendeurs peu fiables – devront également conserver et présenter des registres indiquant où ils se procurent les convertisseurs catalytiques.

Une loi différente, mais tout aussi dissuasive dans l’état de New York

Le gouverneur de l’état voisin du Québec a signé une loi qui restreint la manière dont les entreprises de démontage de voitures et les parcs à ferraille achètent, vendent et stockent les convertisseurs catalytiques. Tous les 60 jours, les entreprises sont désormais tenues de déclarer le nombre de convertisseurs catalytiques qu’elles ont reçus et de montrer les registres. Les concessionnaires de véhicules neufs sont également tenus de proposer aux clients des ensembles de gravure du numéro de série, qui doivent être vendus au prix coûtant.

Plus de 18 000 vols en Californie en 2021

Un nombre impressionnant de 18 026 convertisseurs catalytiques ont été déclarés volés rien qu’en Californie en 2021. Selon le Los Angeles Times, les nouvelles règles sont issues de deux

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19 octobre 2022/by Benoit Charette
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