General Motors accusé de vendre des véhicules avec des transmissions défectueuse

Un tribunal d’appel fédéral américain a ordonné à General Motors de faire face à un recours collectif affirmant que le constructeur automobile a violé les lois de 26 États américains en vendant délibérément plusieurs centaines de milliers de voitures, camions et VUS équipés de transmissions défectueuses.

Des problèmes récurrents signalés sur des véhicules de 2015 à 2019

La Cour d’appel du 6e circuit des États-Unis a statué qu’un juge de première instance avait la discrétion de permettre aux conducteurs de poursuivre en groupe pour des véhicules Cadillac, Chevrolet et GMC équipés de transmissions automatiques 8L45 ou 8L90 à huit vitesses, vendus entre 2015 et 2019.

Les conducteurs dénoncent des performances de transmission inadéquates

Les conducteurs ont signalé que les véhicules tremblent et vibrent dans les vitesses supérieures, et hésitent et secouent dans les vitesses inférieures, même après des tentatives de réparation. Ils ont également accusé GM d’avoir conseillé aux concessionnaires de rassurer les clients en affirmant que les changements de vitesse brutaux étaient « normaux ».

GM silencieuse face aux accusations

GM n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires ce jeudi. La décision a été rendue mercredi par un panel de trois juges de la cour d’appel basée à Cincinnati.

Impact potentiel des actions collectives

Les recours collectifs permettent souvent d’obtenir des compensations plus importantes à moindre coût par rapport à des poursuites individuelles. Le litige contre GM concerne environ 800 000 véhicules, dont 514 000 dans les classes certifiées. Parmi les véhicules concernés figurent les Cadillac CTS, CT6 et Escalade, les Chevrolet Camaro, Colorado, Corvette et Silverado, ainsi que les GMC Canyon, Sierra et Yukon, entre autres.

Les arguments de GM rejetés par la cour

En s’opposant à la certification des classes, GM a soutenu que la plupart des membres de la classe n’ont jamais rencontré de problèmes et n’avaient donc pas le droit de poursuivre. Le constructeur a également fait valoir qu’il y avait trop de différences entre les membres de la classe pour justifier des poursuites en groupe. Cependant, la juge du circuit Karen Nelson Moore a déclaré que payer trop cher pour des véhicules prétendument défectueux était suffisant pour établir un intérêt à agir. Elle a également affirmé que « la façon exacte, et dans quelle mesure, chaque plaignant a ressenti un problème de qualité de transmission est sans importance » pour déterminer si GM a dissimulé des défauts connus et si les conducteurs auraient jugé ces informations pertinentes. La cour a également rejeté l’argument de GM selon lequel de nombreuses réclamations potentielles relevaient de l’arbitrage.

L’affaire a été renvoyée au juge fédéral David Lawson à Detroit, qui avait certifié les classes en mars 2023.

 

Avec des renseignements de Reuters

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