Ottawa somme Stellantis de produire à Brampton ou de rembourser

Le gouvernement fédéral entend mettre davantage de pression sur Stellantis afin que le constructeur automobile relance la production de véhicules à son usine d’assemblage de Brampton, en Ontario. La ministre fédérale de l’Industrie, Mélanie Joly, a déclaré le 16 septembre qu’Ottawa voulait obtenir un nouveau programme de production pour l’usine et qu’à défaut, le gouvernement chercherait à récupérer les sommes versées à l’entreprise.

Une usine inactive depuis 2023

L’usine de Brampton n’a pas produit de véhicule depuis 2023 et constitue depuis plusieurs mois un point de friction majeur entre Stellantis, Ottawa, l’Ontario et Unifor. Le dossier s’est particulièrement envenimé lorsque Stellantis a décidé de déplacer vers les États-Unis la production du Jeep Compass qui devait initialement être attribuée à Brampton. Le gouvernement fédéral considère cette décision comme un manquement potentiel aux engagements pris par le constructeur en échange de l’aide publique accordée à ses installations canadiennes. Selon les documents du gouvernement fédéral, l’usine de Brampton est officiellement fermée depuis 2024 pour des travaux de réoutillage. Le projet initial prévoyait une transformation des installations de Brampton et de Windsor afin d’y produire des véhicules électrifiés. Le déplacement du programme du Compass vers l’usine de Belvidere, en Illinois, annoncée par Stellantis en octobre 2025, a changé complètement la donne.

Plus de 500 millions de dollars promis par Ottawa

En 2022, Ottawa avait annoncé une contribution pouvant atteindre 529 millions de dollars pour soutenir un investissement de 3,6 milliards de dollars visant notamment la transformation des usines de Brampton et de Windsor. L’Ontario devait également contribuer au projet, avec une aide pouvant atteindre 513 millions de dollars, selon les documents fédéraux. Au 31 mars 2025, Ottawa avait déjà versé environ 222,4 millions de dollars à Stellantis dans le cadre de cette entente. Aucun autre paiement n’avait été effectué depuis l’annonce du déplacement du programme du Jeep Compass aux États-Unis, les versements étant suspendus pendant le processus de règlement du différend. C’est précisément cette somme que le gouvernement pourrait chercher à récupérer si Stellantis ne respecte pas les conditions de son entente. La position d’Ottawa est claire : si l’entreprise ne ramène pas un nouveau programme de production à Brampton, « nous récupérerons notre argent », a affirmé Mélanie Joly.

Le gouvernement parle de défaut de l’entente

Ottawa avait déjà indiqué que Stellantis devait respecter ses engagements envers le Canada, l’Ontario et les travailleurs. Dans ses documents officiels, le gouvernement précise qu’en cas de non-respect persistant, il peut émettre un avis de manquement et, éventuellement, déclarer un défaut et entreprendre des démarches pour récupérer les fonds. Le gouvernement a aussi indiqué que le processus officiel de règlement du différend avec Stellantis était toujours en cours. Cette situation explique en partie pourquoi le dossier de Brampton dépasse maintenant largement le cadre d’une simple décision industrielle. Il met directement en jeu les conditions associées à plusieurs centaines de millions de dollars d’argent public.

Roshel veut reprendre l’usine

Stellantis a annoncé son intention de vendre l’installation à Roshel, entreprise de Brampton spécialisée dans les véhicules blindés et les solutions de mobilité protégée. Pour Stellantis, cette transaction permettrait notamment d’éviter que l’usine demeure inactive pendant une période prolongée. Le constructeur affirme que la vente préserverait le rôle du site dans le secteur manufacturier canadien. Roshel est déjà implantée à Brampton et fabrique notamment des véhicules blindés destinés à différents marchés, dont des applications militaires et de sécurité. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs tenu des activités à ses installations de Brampton en 2026. Mais pour le secteur automobile canadien, le scénario soulève une question fondamentale : une usine construite et financée en partie pour produire des automobiles peut-elle simplement changer de vocation après l’intervention de fonds publics?

Unifor refuse de baisser les bras

De son côté, le syndicat Unifor, qui représente environ 9 000 travailleurs de Stellantis au Canada, principalement à Brampton et Windsor, s’oppose fermement à la vente. Les négociations entre Stellantis et Unifor ont d’ailleurs été interrompues le 11 septembre. Le syndicat a indiqué qu’il évaluait les prochaines étapes alors que la convention collective arrive à échéance. Le 17 septembre, la présidente nationale de l’organisation, Lana Payne, a même indiqué qu’une grève constituait une possibilité réelle si Stellantis maintenait son projet de vente de l’usine. Dans une lettre adressée à Mélanie Joly le 16 septembre, Payne a également demandé au gouvernement de faire connaître les résultats du processus de règlement du différend. Selon elle, la fermeture et la vente de Brampton ne peuvent pas constituer l’aboutissement d’une démarche gouvernementale visant depuis un an à protéger la capacité de production automobile canadienne.

Le véritable enjeu dépasse Brampton

Le dossier de Brampton illustre les difficultés auxquelles est confrontée l’industrie automobile canadienne dans le contexte des tarifs américains et de la réorganisation des chaînes de production nord-américaines. Ottawa a déjà utilisé les mécanismes commerciaux et les quotas d’importation pour exercer des pressions sur les constructeurs qui réduisent leur production canadienne. En octobre 2025, le gouvernement avait notamment annoncé une réduction des quotas d’importation accordés à Stellantis et à General Motors après leurs changements de plans de production. Pour Stellantis, l’enjeu est de trouver une utilisation rentable à une usine qui n’a plus de programme automobile confirmé. Pour Ottawa et Unifor, il s’agit plutôt de préserver une capacité industrielle qui a été soutenue par des fonds publics. Le problème est donc devenu beaucoup plus grand qu’un simple changement de modèle. Brampton est maintenant un test de la capacité du Canada à imposer des conditions aux constructeurs automobiles après leur avoir accordé des centaines de millions de dollars pour maintenir et transformer leur présence industrielle au pays.

Avec des renseignements d’Automotive News Canada

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