Une d\u00e9cision importante de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec vient secouer l’industrie automobile canadienne. Le fondateur du Groupe Gabriel, Gabriel Azouz, a obtenu gain de cause dans une poursuite visant Volvo Car Canada et les anciennes soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires de deux concessions Volvo de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al qu’il tentait d’acqu\u00e9rir. Dans un jugement rendu le 28 avril dernier, la Cour a accord\u00e9 une indemnit\u00e9 totale de 7 058 312 $ \u00e0 Azouz, estimant que Volvo et les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Charles Hammer Auto Group ont agi de fa\u00e7on fautive dans le processus de vente.<\/p>\n
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Le litige remonte \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2020 et au d\u00e9but de 2021, alors que Gabriel Azouz n\u00e9gociait l’achat de deux concessions Volvo bien \u00e9tablies : Automobiles Fairview, \u00e0 Pointe-Claire et Automobiles Uptown, \u00e0 Mont-Royal. Ces deux \u00e9tablissements faisaient partie du groupe Charles Hammer Auto Group. Selon la juge Eleni Yiannakis, Volvo Car Canada n’\u00e9tait pas favorable \u00e0 l’id\u00e9e qu’un nouvel acteur contr\u00f4le deux des cinq concessions Volvo du Grand Montr\u00e9al. Bien que le Groupe Gabriel exploite une quarantaine de concessions automobiles au Qu\u00e9bec, il ne poss\u00e9dait alors aucune concession Volvo.<\/p>\n
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Au c\u0153ur du dossier se trouve l’exercice du droit de premier refus d\u00e9tenu par Volvo. La Cour conclut que Volvo a utilis\u00e9 ce m\u00e9canisme de fa\u00e7on abusive afin d’emp\u00eacher la transaction conclue avec Azouz. Le constructeur aurait plut\u00f4t favoris\u00e9 la vente des concessions \u00e0 des concessionnaires Volvo d\u00e9j\u00e0 en place, pr\u00eats \u00e0 offrir un montant sup\u00e9rieur \u00e0 l’offre de 6,74 millions de dollars d\u00e9pos\u00e9e par le Groupe Gabriel. Selon le jugement, Volvo aurait m\u00eame utilis\u00e9 l’offre d’Azouz comme levier pour trouver d’autres acqu\u00e9reurs potentiels. La juge Yiannakis \u00e9crit que le constructeur a laiss\u00e9 croire au promoteur qu\u00e9b\u00e9cois que sa candidature \u00e9tait toujours \u00e0 l’\u00e9tude, alors qu’il cherchait simultan\u00e9ment des acheteurs alternatifs.<\/p>\n
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Dans sa d\u00e9cision, la magistrate n’a pas m\u00e9nag\u00e9 le constructeur su\u00e9dois. Elle estime que Volvo a exerc\u00e9 son droit de premier refus de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable, n’a pas respect\u00e9 son obligation d’information envers l’acheteur potentiel, n’a pas \u00e9valu\u00e9 \u00e9quitablement sa candidature comme futur franchis\u00e9, a fait preuve de mauvaise foi durant le processus. Le jugement va jusqu’\u00e0 qualifier certains comportements de Volvo de \u00ab d\u00e9raisonnables \u00bb et \u00e9voque un manque de jugement dans la gestion du dossier. La Cour conclut \u00e9galement que le constructeur a ind\u00fbment interf\u00e9r\u00e9 avec les droits contractuels des soci\u00e9t\u00e9s appartenant au groupe Hammer.<\/p>\n
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Les anciennes propri\u00e9taires des concessions ne sont pas sorties indemnes du proc\u00e8s. La juge estime qu’elles ont elles aussi manqu\u00e9 \u00e0 leurs obligations en omettant d’informer Gabriel Azouz des d\u00e9marches entreprises par Volvo pour prolonger son droit de premier refus. Le jugement conclut que ces entreprises ont agi de mani\u00e8re malhonn\u00eate dans leurs relations avec l’acheteur potentiel.<\/p>\n
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Sur les 7,06 millions de dollars accord\u00e9s en dommages, Volvo Car Canada devra assumer 95 % de la somme. Les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Hammer devront quant \u00e0 elles payer les 5 % restants. Le montant accord\u00e9 demeure toutefois inf\u00e9rieur aux 18 millions de dollars r\u00e9clam\u00e9s initialement par Gabriel Azouz, qui soutenait avoir perdu d’importants profits futurs en raison de l’\u00e9chec de la transaction.<\/p>\n
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L’affaire n’est toutefois pas close. Volvo et les soci\u00e9t\u00e9s Hammer ont d\u00e9j\u00e0 interjet\u00e9 appel du jugement. Selon Me Karim Renno, avocat de Gabriel Azouz, l’audience devant la Cour d’appel du Qu\u00e9bec pourrait avoir lieu vers la fin de 2026 ou au d\u00e9but de 2027. Le procureur affirme demeurer confiant quant \u00e0 l’issue du dossier et soutient que la d\u00e9cision rendue en premi\u00e8re instance repose sur des bases juridiques solides.<\/p>\n
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Au-del\u00e0 du montant accord\u00e9, cette d\u00e9cision soul\u00e8ve d’importantes questions concernant l’utilisation du droit de premier refus par les constructeurs automobiles et leurs obligations de transparence envers les acheteurs potentiels. Le dossier pourrait devenir une r\u00e9f\u00e9rence importante pour l’industrie de la distribution automobile au Canada, particuli\u00e8rement dans les situations o\u00f9 les constructeurs interviennent directement dans la vente de concessions franchis\u00e9es.<\/p>\n
\nAvec des renseignements d’Automotive News Canada<\/p>\n
Le texte Volvo Canada condamn\u00e9e \u00e0 verser plus de 7 millions de dollars au groupe Gabriel<\/a> provient de L’annuel de l’automobile – Actualit\u00e9 automobile<\/a><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une d\u00e9cision importante de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec vient secouer l’industrie automobile canadienne. Le fondateur du Groupe Gabriel, Gabriel Azouz, a obtenu gain de cause dans une poursuite visant Volvo Car Canada et les anciennes soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires de deux concessions Volvo de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al qu’il tentait d’acqu\u00e9rir. Dans un jugement rendu le […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":243327,"comment_status":"close","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[101],"tags":[],"yoast_head":"\n