{"id":151106,"date":"2023-09-08T11:50:42","date_gmt":"2023-09-08T15:50:42","guid":{"rendered":"https:\/\/news.canadamotorjobs.com\/?p=151106"},"modified":"2023-09-08T11:59:03","modified_gmt":"2023-09-08T15:59:03","slug":"20-definitions-pour-comprendre-votre-assurance-auto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/news.canadamotorjobs.com\/fr\/20-definitions-pour-comprendre-votre-assurance-auto\/","title":{"rendered":"20 d\u00e9finitions pour comprendre votre assurance auto"},"content":{"rendered":"<\/p>\n

En collaboration avec Promutuel Assurance<\/a><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Vous proc\u00e8derez prochainement \u00e0 l\u2019achat de votre premi\u00e8re voiture\u2009? Vous \u00eates sans doute \u00e0 la recherche d\u2019une assurance auto, une obligation pour tout propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule circulant au Qu\u00e9bec, afin de couvrir minimalement votre responsabilit\u00e9 civile. Lors de vos discussions avec les assureurs, il est fort possible que vous entendiez de nouveaux mots avec lesquels vous n\u2019\u00eates pas familier. Avouons-le, les termes en assurance auto<\/a> sont parfois complexes et techniques.<\/p>\n

Dans le but de vous aider \u00e0 bien comprendre votre repr\u00e9sentant en assurance de dommages et, ainsi, votre contrat, Promutuel Assurance vous pr\u00e9sente un lexique de l\u2019assurance de dommages<\/a> regroupant 20\u00a0d\u00e9finitions de termes fr\u00e9quemment utilis\u00e9s dans le domaine de l\u2019assurance auto.<\/p>\n

Le lexique ultime de l\u2019assurance auto <\/u><\/strong><\/p>\n

Les 20 d\u00e9finitions pr\u00e9sent\u00e9es ici sont parmi les termes les plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019assurance automobile. Notez d\u2019ailleurs que votre police d\u2019assurance automobile comporte une section \u00ab\u2009D\u00e9finitions\u2009\u00bb, ainsi que certaines conditions, limitations et exclusions d\u00e9terminant l\u2019application des garanties. Nous vous invitons donc \u00e0 communiquer avec votre repr\u00e9sentant en assurance de dommages pour toute question sur votre contrat d\u2019assurance.<\/p>\n

Avenant<\/strong><\/p>\n

Officiellement appel\u00e9 \u00ab\u2009Formulaire d\u2019avenant du Qu\u00e9bec\u00a0(F.A.Q.)\u2009\u00bb, il s\u2019agit d\u2019un document ajout\u00e9 \u00e0 la police d\u2019assurance qui modifie les protections du contrat d\u2019assurance. Les avenants peuvent notamment servir \u00e0 ajouter des garanties ou \u00e0 les restreindre. Il existe de nombreux avenants pour diff\u00e9rentes situations, par exemple pour permettre \u00e0 l\u2019assur\u00e9, en cas de sinistre, de louer un v\u00e9hicule aux frais de l\u2019assureur ou d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9 sans d\u00e9pr\u00e9ciation en cas de perte totale de son v\u00e9hicule.<\/p>\n

\u00ab\u2009Assur\u00e9 d\u2019un bord\u2009\u00bb<\/strong><\/p>\n

Expression famili\u00e8re qui signifie que le v\u00e9hicule assur\u00e9 d\u00e9tient uniquement la protection minimale exig\u00e9e par la loi, commun\u00e9ment appel\u00e9e l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile. Cette couverture prot\u00e8ge l\u2019assur\u00e9 s\u2019il est tenu civilement responsable de dommages mat\u00e9riels ou corporels caus\u00e9s \u00e0 une autre personne du fait de la conduite, de l\u2019usage ou de la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un v\u00e9hicule dans certaines situations.<\/p>\n

\u00ab\u2009Assur\u00e9 des deux bords\u2009\u00bb<\/strong><\/p>\n

En plus de la couverture en responsabilit\u00e9 civile, cette expression famili\u00e8re veut dire que l\u2019assur\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection pour les dommages \u00e0 son propre v\u00e9hicule. Il peut s\u2019agir d\u2019une collision ou d\u2019un renversement, d\u2019un risque qui n\u2019est pas une collision ou un renversement, d\u2019un vol, d\u2019un incendie, du vent, de la gr\u00eale, ou m\u00eame de vandalisme, pour ne donner que quelques exemples. Cette protection couvre \u00e9galement les dommages r\u00e9sultant d\u2019une collision avec des personnes ou des animaux. Bien s\u00fbr, diff\u00e9rentes protections suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre offertes sous forme d\u2019avenants, et ces protections peuvent varier d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Clause \u00a0<\/strong><\/p>\n

Articles de la police d\u2019assurance qui pr\u00e9voient les modalit\u00e9s du contrat d\u2019assurance telles que les protections, limitations, conditions et exclusions.<\/p>\n

Collision<\/strong><\/p>\n

Contact entre un v\u00e9hicule et un autre corps (par exemple un autre v\u00e9hicule, une personne, un animal, un objet, un arbre, le sol, etc.) qui cause des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou choses impliqu\u00e9es.<\/p>\n

Conducteur principal<\/strong><\/p>\n

Bien que cette d\u00e9finition puisse varier d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre, il s\u2019agit habituellement de la personne qui conduit le v\u00e9hicule le plus souvent, selon la fr\u00e9quence ou le kilom\u00e9trage.<\/p>\n

Conducteur occasionnel<\/strong><\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019agit d\u2019une personne qui conduit occasionnellement le v\u00e9hicule et qui effectue moins de kilom\u00e9trage que le conducteur principal. Il est toutefois bon de noter que cette d\u00e9finition peut varier d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

D\u00e9claration de sinistre<\/strong><\/p>\n

Avis informant l\u2019assureur de tout \u00e9v\u00e9nement de nature \u00e0 mettre en jeu sa garantie. Les devoirs et les obligations de l\u2019assur\u00e9 sont \u00e9tablis par le contrat d\u2019assurance et le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>. Les articles\u00a02470 et 2471 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> stipulent que l\u2019assur\u00e9 doit d\u00e9clarer \u00e0 son assureur tout sinistre mettant en jeu la garantie aussit\u00f4t qu\u2019il en prend connaissance, de m\u00eame que les circonstances entourant le sinistre.<\/p>\n

D\u00e9pr\u00e9ciation<\/strong><\/p>\n

Perte ou diminution de la valeur d\u2019un bien, cons\u00e9quence de son usure ou de son anciennet\u00e9.<\/p>\n

Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Date \u00e0 laquelle le contrat d\u2019assurance prend fin ou date \u00e0 laquelle celle-ci est automatiquement renouvel\u00e9e, selon les conditions du contrat. En assurance automobile, le contrat d\u2019assurance est renouvel\u00e9 de plein droit, \u00e0 moins d\u2019un avis contraire de l\u2019assureur ou de l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n

Dommage<\/strong><\/p>\n

Perte subie par une personne ou un bien. En assurance automobile, le chapitre A peut couvrir les dommages mat\u00e9riels ou corporels caus\u00e9s \u00e0 des tiers, alors que le chapitre B peut couvrir les dommages mat\u00e9riels aux v\u00e9hicules assur\u00e9s. Le dommage mat\u00e9riel est un dommage caus\u00e9 \u00e0 un v\u00e9hicule ou \u00e0 un autre bien, incluant leur disparition. Le dommage corporel est un dommage de nature physique ou psychique, incluant le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Franchise<\/strong><\/a><\/p>\n

Mieux connue sous le nom de \u00ab\u2009d\u00e9ductible\u2009\u00bb, la franchise<\/a> est le montant qui demeure \u00e0 la charge de l\u2019assur\u00e9 en cas de r\u00e9clamation. Elle est applicable \u00e0 tout contrat d\u2019assurance et varie selon ce qui est pr\u00e9vu au contrat. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, plus la franchise est \u00e9lev\u00e9e, moins la prime d\u2019assurance est ch\u00e8re et vice-versa.<\/p>\n

Garantie<\/strong><\/p>\n

Protection pr\u00e9vue au contrat d\u2019assurance. Dans le cadre de l\u2019assurance auto, il existe deux garanties. D\u2019abord, la garantie pour la responsabilit\u00e9 civile est obligatoire au Qu\u00e9bec et prot\u00e8ge l\u2019assur\u00e9 pour les dommages mat\u00e9riels et corporels caus\u00e9s \u00e0 d\u2019autres personnes dont il serait tenu responsable. Ensuite, il y a la garantie optionnelle pour les dommages au v\u00e9hicule assur\u00e9 qui comporte quatre types de protection, soit \u00ab\u2009tous risques\u2009\u00bb, \u00ab\u2009risques de collision et de renversement\u2009\u00bb, \u00ab\u2009tous risques sauf collision et renversement\u2009\u00bb et \u00ab\u2009risques sp\u00e9cifiques\u2009\u00bb.<\/p>\n

Indemnit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Somme vers\u00e9e par l\u2019assureur \u00e0 l\u2019assur\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un sinistre couvert par le contrat d\u2019assurance.<\/p>\n

Prime d\u2019assurance<\/strong><\/p>\n

Somme d\u2019argent payable \u00e0 l\u2019assureur en contrepartie des protections offertes par celui-ci en vertu du contrat d\u2019assurance.<\/p>\n

Police d\u2019assurance<\/strong><\/p>\n

Document \u00e9crit qui constate l\u2019existence du contrat d\u2019assurance entre l\u2019assureur et l\u2019assur\u00e9 et qui en \u00e9nonce notamment les garanties, conditions, limitations et exclusions.<\/p>\n

R\u00e9clamation (faire une)<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 le sinistre, l\u2019assur\u00e9 peut choisir de faire une r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019assureur afin d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un sinistre couvert selon les garanties \u00e0 son contrat d\u2019assurance.<\/p>\n

R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n

Acte par lequel l\u2019assur\u00e9 ou l\u2019assureur met fin au contrat d\u2019assurance. L\u2019assur\u00e9 peut r\u00e9silier le contrat en tout temps, en faisant parvenir un avis \u00e9crit \u00e0 l\u2019assureur. L\u2019assureur peut r\u00e9silier le contrat d\u2019assurance, notamment en pr\u00e9sence d\u2019une aggravation au risque ou lorsque la prime d\u2019assurance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e.<\/p>\n

Assurance responsabilit\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n

Protection obligatoire au Qu\u00e9bec, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile peut vous prot\u00e9ger dans les situations suivantes\u00a0:<\/p>\n