Le vendredi 10 mars dernier, deux cabinets d\u2019avocats ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019autorisation d\u2019action collective contre Toyota. Les avocats Me Guy Paquette et Me Annie Montplaisir du cabinet Paquette Gadler et Me Fredy Adams du cabinet Adams Avocat ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019autorisation d\u2019exercer une action collective contre Toyota.<\/p>\n
\nLes Qu\u00e9b\u00e9cois ayant acquis un v\u00e9hicule Toyota RAV4, Corolla ou Lexus NX et RX, fabriqu\u00e9 en Ontario, devraient \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9s pour des frais de transport \u00ab\u00a0disproportionn\u00e9s et abusifs\u00a0\u00bb, peut-on lire dans la demande qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e hier au palais de justice de Montr\u00e9al. Le requ\u00e9rant, Yvon Denault, a achet\u00e9, en f\u00e9vrier 2022, un VUS de marque Toyota RAV4. Sauf qu\u2019\u00e0 la conclusion du contrat, son concessionnaire lui a factur\u00e9 des frais additionnels de 1 890\u00a0$ pour le transport et la pr\u00e9paration. On estime que le co\u00fbt de transport pour ces v\u00e9hicules fabriqu\u00e9s \u00e0 l\u2019usine de Woodstock et Cambridge en Ontario est de 350\u00a0$ \u00e0 525\u00a0$. Pour la pr\u00e9paration c\u2019est un travail qui prend entre 60 et 90 minutes.<\/p>\n
\nLa requ\u00eate soul\u00e8ve ici une violation de l\u2019article\u00a08 de la Loi sur la protection du consommateur \u00ab\u00a0compte tenu du co\u00fbt r\u00e9el du transport, sachant que les usines de fabrication se situent \u00e0 quelques centaines de kilom\u00e8tres des grandes villes centrales du Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, la partie demanderesse r\u00e9clame une somme de 500\u00a0$ pour chaque membre du groupe, \u00e0 titre de dommage punitif, mais \u00e9galement le remboursement de la diff\u00e9rence entre le montant factur\u00e9 pour les frais de transport et \u00ab\u00a0le co\u00fbt r\u00e9el\u00a0\u00bb de ce service.<\/p>\n
\nCette action collective concerne toutes les personnes physiques ou morales qui sont li\u00e9es par un contrat de vente \u00e0 temp\u00e9rament ou un contrat de location pour l\u2019un de ces mod\u00e8les dans les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, soit depuis le 10 mars 2020. Vous n\u2019avez aucune d\u00e9marche \u00e0 faire, sauf si vous d\u00e9sirez vous exclure du groupe. Votre nom sera ajout\u00e9 aux propri\u00e9taires concern\u00e9s.<\/p>\n
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Avec des renseignements du droit inc.<\/p>\n
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Le texte Une action collective vient d\u2019\u00eatre accept\u00e9e contre Toyota<\/a> provient de L’annuel de l’automobile – Actualit\u00e9 automobile<\/a><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le vendredi 10 mars dernier, deux cabinets d\u2019avocats ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019autorisation d\u2019action collective contre Toyota. Les avocats Me Guy Paquette et Me Annie Montplaisir du cabinet Paquette Gadler et Me Fredy Adams du cabinet Adams Avocat ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019autorisation d\u2019exercer une action collective contre Toyota. De quoi s\u2019agit-il ? Les Qu\u00e9b\u00e9cois […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":141621,"comment_status":"close","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[101],"tags":[],"yoast_head":"\n